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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Si le membre ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer le membre du comité, l’inspecteur ou l’enquêteur à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, le prévenir et convenir d’une nouvelle heure et d’une nouvelle date.
Décision 2007-04-26, a. 15.
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